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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la création de l'Université Franco Italienne (6 octobre 1998)

Ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la création de l'Université Franco Italienne par le Parlement italien (loi 161/2000 du 26 mai 2000)

Décret n° 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne et du protocole relatif à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998

Protocole relatif à l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne portant sur la création de l'Université Franco Italienne (26 mai 2014)*

* Un amendement à l'art. 6.3 a été adopté par les deux Ministères afin de maintenir le siège du secrétariat, pour la partie italienne, à Turin.

Publié le 18 novembre 2016
Mis à jour le 28 juillet 2017

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