Université Franco Italienne

Ce glossaire a pour but d’illustrer les termes employés lors des procédures de reconnaissance de diplôme en Italie. L’objectif étant de présenter de manière générale les procédures de reconnaissance, nous vous encourageons vivement par la suite à prendre les renseignements auprès des bureaux concernés.

- Convention de Lisbonne (Convenzione di Lisbona)

La "Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne", dite Convention de Lisbonne, est un accord multilatéral, élaboré conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Unesco région Europe. Elle entend faciliter la connaissance réciproque des titres d’études universitaires entre les pays signataires de la Convention, conclue à Lisbonne le 11 avril 1997. Le texte est disponible à cette page.

- Légalisation des documents (Legalizzazione dei documenti)

La légalisation des documents sert à garantir l’authenticité des documents présentés dans un autre pays, en y apposant l’Apostille de la Haye. Les documents émis par les pays signataires de la Convention de Bruxelles du 25 mai 1987 (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie) n’ont pas la nécessité d’avoir l’Apostille de la Haye lorsqu’ils sont présentés dans ces pays.

- Reconnaissance du diplôme (Riconoscimento del titolo di studio)

Le Regio Decreto n.1592 du 31 août 1933 précise que les diplômes délivrés par des institutions étrangères n’ont pas de valeur légale en Italie. L’entrée de l’Italie dans l’Union Européenne et les différentes Conventions adoptées depuis ont introduit des procédures d’équivalences de diplôme.

• Equipollenza

L’equipollenza désigne la reconnaissance totale et définitive d’un diplôme universitaire étranger de la part d’une Université italienne. Le diplôme a alors valeur légale en Italie et permet l’accès aux emplois publics. Pour plus d’informations, consulter la page dédiée à l’equipollenza.

• Equivalenza

L’equivalenza désigne une procédure dérogatoire pour l’accès des étrangers aux emplois publics. Il s’agit d’une déclaration d’assimilation du diplôme étranger, valide seulement pour le concours de la fonction publique auquel le candidat participe. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de diplôme définitive et la procédure doit être renouvelée à chaque nouveau concours auquel le candidat participe. Pour plus d’informations, consulter l'infographie dédiée à l’equivalenza.

- Déclaration de valeur (Dichiarazione di valore)

La Déclaration de valeur est un document officiel donnant des informations sur un titre d’étude universitaire obtenu à l’étranger et reconnu officiellement dans le pays (informations sur l’institution qui délivre le diplôme et si celle-ci est habilitée à délivrer un diplôme national, pré requis pour l’accès à la formation, durée de la formation, niveau de la formation…). La Déclaration de valeur est délivrée par l’Ambassade ou le Consulat du pays où l’on entend faire reconnaître son diplôme. Dans le cas d’une reconnaissance de diplôme en Italie, il convient de contacter le Consulat italien de compétence territoriale du siège de l’institution qui a délivré le diplôme (et non de la résidence du demandeur). Il faut noter que la Déclaration de valeur ne sert que dans le pays de l’Ambassade ou du Consulat auquel la demande est faite. Il s’agit d’un certificat qui ne donne aucun droit ou avantage et ne préjugera pas des suites des autres procédures engagées.

Procédure de demande de la Déclaration de valeur pour l’Italie.

La demande doit être adressée au Consulat compétent sur le territoire du siège de l’institution ayant délivré le diplôme. Si l’institution est basée à Paris, c’est le Consulat italien de Paris qui est compétent, même si le demandeur est résident dans une autre région ou un autre pays. Il convient tout d’abord de s’assurer que le diplôme ou titre d’étude pour lequel la  demande de Déclaration de valeur est faite soit bien reconnu officiellement au niveau national en France. En effet, il n’existe pas de Déclaration de valeur pour les diplômes non habilités par le Ministère français de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et délivrés par des instituts ou des écoles privées.

Documentation à présenter :
- Original ou photocopie certifiée conforme du diplôme pour lequel on présente la demande
Traduction légalisée ou certifiée du diplôme.
- Modèle de demande et fiche de renseignements complétée (disponible sur le site du Consulat)
- Paiement des droits consulaires (variable selon les Consulats, une trentaine d’euros environ – sauf en cas de poursuite d’études, gratuit) et des frais d’envoi.
Il est préférable de contacter téléphoniquement les Consulats avant d’entamer les procédures afin de s’assurer de la démarche à suivre. En effet, les règles peuvent varier d’un Consulat à un autre.

- Traduction légale (Traduzione legale)

Nous traiterons ici le cas de documents rédigés en français qui nécessitent une traduction en italien. Il existe plusieurs possibilités pour faire traduire un document :

1/ Auprès d’un traducteur assermenté – en France

Il s’agit de la façon la plus simple mais aussi la plus coûteuse de traduire un document. Vous pouvez demander la liste des traducteurs assermentés au Consulat italien ou en Mairie.
Le coût dépend du traducteur et du document à traduire, il faut compter entre 30 et 50 euros la page. Le traducteur pourra vous demander quelques précisions, notamment sur les acronymes utilisés, afin de traduire le plus fidèlement possible votre document.

2/ Auprès d’un traducteur assermenté – en Italie

Vous pouvez demander la liste des traducteurs assermentés au Consulat français ou au tribunal. En plus des frais de traduction, il faudra également vous acquitter des timbres fiscaux (« Marca da bollo » - 16 euros toutes les quatre pages et dans tous les cas toutes les 100 lignes). La traduction devant être certifiée au tribunal (« asseverazione »), le traducteur peut alors vous facturer des frais pour le déplacement.

3/ Traduction par vous-même – en France

Certains Consulats italiens en France proposent un certificat de conformité de la traduction. Après avoir sollicité un rendez-vous, il faudra vous présenter en personne au Consulat avec le document original à faire traduire ainsi que la traduction que vous avez réalisé. Il vous en coûtera de 6 à 10 euros la page, selon le Consulat.

4/ Traduction par vous-même – en Italie

Vous pouvez réaliser vous-même vos traductions mais celles-ci doivent être certifiées par une tierce personne n’ayant aucun lien de parenté avec vous et qui s’engage à déclarer la traduction conforme à l’original. Il faudra donc vous présenter avec cette personne au tribunal muni d’une pièce d’identité, des documents originaux, des traductions et des timbres fiscaux (« Marca da bollo » - 16 euros toutes les quatre pages et dans tous les cas toutes les 100 lignes). La traduction doit être accompagnée d’un procès verbal de traduction (une page pour chaque document traduit) dont le modèle est disponible sur place ou en téléchargement sur le site du tribunal.

Attention de bien noter les particularités suivantes pour les traductions en Italie :
- Le document final sera présenté et agrafé dans l’ordre suivant : document original, traduction, page de procès verbal. Le Chancelier apposera le tampon du tribunal sur le verso à chaque page. Il ne faudra en aucun cas par la suite désagrafer l’ensemble, y compris pour réaliser des photocopies.
- Le traducteur devra signer et dater la dernière page de traduction. Le procès verbal doit être signé au tribunal en présence du Chancelier. Dans le calcul des timbres fiscaux (« Marca da bollo ») toutes les quatre pages, la page du procès verbal doit également être prise en compte.
- L’art. 1 legge 23 agosto 1988, n.370 précise que les documents relatifs à la participation aux concours ainsi que les embauches, même temporaires, dans les administrations publiques, sont exemptés de timbre fiscal. La mention de l’utilisation de cet article doit être alors indiquée sur le procès verbal pour être exonéré.

Pour plus de renseignements sur ces particularités de mise en forme, nous vous conseillons de consulter la page dédiée du site internet du Tribunal de Turin.

• Adresses des consulats d'Italie en France

Consulat Général de Lyon
Adresse : 5, Rue Commandant Faurax - 69006 Lyon
Tél. : +33 (0)4 78 93 00 17
Site : https://conslione.esteri.it/it/
E-mail : consolato.lione@esteri.it

Consulat Général de Marseille
Adresse : 56, Rue d’Alger - 13005 Marseille
Tél. : +33 (0)4 91 18 49 18
Site : https://consmarsiglia.esteri.it/it/
E-mail : consolato.marsiglia@esteri.it

Consulat Général de Metz
Adresse : 7, Boulevard Clémenceau - 57000 Metz
Tél. : +33 (0)3 87 38 58 70
Sito : https://consmetz.esteri.it/it/
E-mail : consolato.metz@esteri.it

Consulat Général de Nice
Adresse : 72, Boulevard Gambetta - 06048 Nice Cedex 1
Tél. : +33 (0)4 92 14 40 90
Site : https://consnizza.esteri.it/consolato_nizza/it/
E-mail : connizz.mail@esteri.it

Consulat Général de Paris
Adresse : 5, Boulevard Emile Augier - 75116 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 30 47 00
Site : https://consparigi.esteri.it/it/
E-mail : informazioni.parigi@esteri.it