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Présentation

Actes fondateurs

 

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
italienne pour la création de l'Université Franco Italienne (6 octobre 1998)

 

Ratification de l' Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la création de l'Université Franco Italienne par le Parlement italien (loi 161/2000 du 26 mai 2000)

 

Décret n° 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne et du protocole relatif à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998

 

Déclaration d'intention entre la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de la République française d'une part et le Ministre de l'Université et de la Recherche de la République italienne d'autre part dans les domaines de la formation et de l'enseignement supérieur (30 novembre 2007)

 

Modification du protocole relatif à l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne portant création de l'Université Franco-Italienne - Insertion art. 5bis et modification conséquente de l'art. 6 (4 février 2009)