Accueil > Présentation > Actes fondateurs
Présentation |
Actes fondateurs
Ratification de l' Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la création de l'Université Franco Italienne par le Parlement italien (loi 161/2000 du 26 mai 2000)
Décret n° 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne et du protocole relatif à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998
|